Déclaration de sinistre, contestation d'indemnisation, résiliation ? Un conseiller vous guide dans vos démarches d'assurance.
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La déclaration de sinistre est une étape cruciale pour obtenir une indemnisation. En règle générale, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre à votre assureur (2 jours ouvrés pour un vol). Ce délai court à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre. Toutefois, un dépassement de ce délai ne vous prive pas automatiquement de vos droits si vous pouvez le justifier.
Pour une déclaration efficace, rassemblez un maximum de preuves : photos des dommages, constat amiable (pour les accidents auto), témoignages, factures des biens endommagés, dépôt de plainte (pour les vols). Plus votre dossier est complet, plus le traitement sera rapide.
Après la déclaration, un expert peut être mandaté par l'assureur pour évaluer les dommages. Vous pouvez contester l'expertise en faisant appel à un expert d'assuré (à vos frais, mais parfois remboursé par l'assurance selon votre contrat). En cas de désaccord persistant, un troisième expert peut être désigné d'un commun accord.
Les délais d'indemnisation varient selon les contrats et la nature du sinistre. Pour un dégât des eaux simple, comptez 1 à 2 mois. Pour un incendie ou un cambriolage, le délai peut aller jusqu'à 3 mois. Votre assureur doit vous informer de l'avancement de votre dossier.
Depuis la loi Hamon (2015), vous pouvez résilier votre assurance auto, habitation ou emprunteur à tout moment après la première année de contrat, sans frais et sans justification. Il suffit d'envoyer une lettre de résiliation (ou de laisser votre nouvel assureur s'en charger). La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande.
En cas de refus d'indemnisation ou de montant contesté, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance gratuitement (mediation-assurance.org). Votre assureur est tenu de vous informer de cette possibilité dans sa réponse. Le médiateur rend un avis dans un délai de 90 jours, que l'assureur est libre de suivre ou non, mais qui constitue un argument fort en cas de procédure judiciaire.
En règle générale : 5 jours ouvrés pour un sinistre classique (dégât des eaux, incendie, tempête), 2 jours ouvrés pour un vol ou un cambriolage, et 10 jours pour une catastrophe naturelle (à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel).
Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment grâce à la loi Hamon. Envoyez un courrier (ou demandez à votre nouvel assureur de s'en charger). La résiliation est effective 1 mois après. Aucun frais ne peut vous être facturé.
Contestez par écrit en argumentant (factures, devis de réparation). Vous pouvez mandater un expert d'assuré pour contre-expertise. Si le désaccord persiste, saisissez le Médiateur de l'Assurance (gratuit) ou engagez une procédure judiciaire.
L'assureur peut refuser l'indemnisation si le sinistre est exclu par le contrat, si vous n'avez pas respecté vos obligations (déclaration tardive, fausse déclaration) ou si les circonstances ne sont pas couvertes. Vérifiez les clauses d'exclusion de votre contrat et contestez si vous estimez que le refus est injustifié.